Documents requis pour un compte d’entreprise Bitcoin Well
Pour effectuer la vérification de l’entreprise (Know Your Business ou KYB) pour un compte d’entreprise Bitcoin Well, fournissez :
- Certificat de constitution ou document de création équivalent
- Dénomination sociale et tout nom commercial (Doing Business As ou DBA)
- Description de l’entreprise et son site Web, s’il est disponible
- Registre des actionnaires ou document équivalent attestant la propriété
- Objet du compte d’entreprise
- Volume annuel approximatif des transactions
Tous les actionnaires détenant 25 % ou plus de l’entreprise doivent créer un compte personnel Bitcoin Well, effectuer la vérification d’identité et fournir leur Welltag.
L’entreprise doit aussi être active et en règle dans son registre des entreprises. Selon la demande, l’équipe de conformité peut demander des documents supplémentaires, comme un formulaire de signataire autorisé (Authorized Signer Form), un formulaire W-9 ou la plus récente déclaration de revenus de l’entreprise. Si une déclaration de revenus est demandée, soumettez une page qui montre clairement le sommaire de la déclaration et sa date de production. Cela peut être nécessaire pour confirmer que l’entreprise est actuellement en règle si les données du registre indiquent un retard dans les dépôts annuels.
Il est aussi possible qu’on vous demande de confirmer si l’entreprise est détenue ou contrôlée par des intérêts étrangers, si elle est une entité déclarante (par exemple dans l’immobilier, les services monétaires [MSB], l’assurance ou les DPMS), si elle est un organisme de bienfaisance, un organisme sans but lucratif ou une fondation, ou encore une fiducie.
Mis à jour le : 19/11/2026
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